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PARIS (AFP) - 19/11/08 20:15
Les députés UMP ont remplacé mercredi, en commission, la taxe de 3% sur les chaînes privées voulue par le gouvernement par une taxe modulable pouvant varier entre 1,5% entre 3%, une mesure aussitôt dénoncée par la gauche et les syndicats comme un "cadeau à TF1".
La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur l'audiovisuel public, en discussion à l'Assemblée nationale à partir de mardi, a adopté un amendement en ce sens du rapporteur UMP Christian Kert. En raison, argue la droite, de "la crise" qui affecte les recettes publicitaires des chaînes redevables.
La majorité "veut la mort" du service public, a réagi le SNJ. C'est "un "assassinat en règle", a renchéri la CGT.
Initialement, le gouvernement avait décidé, pour compenser le manque à gagner (450 millions d'euros) résultant de la suppression de la pub en soirée sur France Télévisions, de créer une taxe de 3% (environ 80 millions escomptés) sur les recettes publicitaires de TF1, M6 et Canal + et une autre de 0,9% (environ 370 millions) sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms.
La commission a aussi instauré "une clause de rendez-vous" pour évaluer les conséquences de cette taxe. Dans un délai d'un an, le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport portant sur son "rendement effectif".
Concrètement, en raison du contexte économique, le taux acquitté par les chaînes devrait être de 1,5% en 2009, selon une source parlementaire. "Mais les recettes publicitaires devraient repartir à la hausse dans les prochaines années et la taxe sera alors supérieure à 1,5%. Assez vite, on récupérera un taux de 3%", a affirmé cette source.
Il ne s'agit pas "d'un cadeau" aux chaînes privées "mais d'un élément de justice en raison de la crise", s'est justifié M. Copé (UMP).
Le ministère de la Culture et de la Communication comme M. Copé se sont aussitôt voulu rassurants en précisant que le manque à gagner (a priori 40 millions d'euros en 2009) "ne portera pas atteinte au financement de France Télévisions, qui sera garanti par l'Etat". Sans pour autant préciser où le gouvernement allait piocher.
"Ca change la maquette financière et c'est au gouvernement de nous dire maintenant comment il va compenser, soit en augmentant la dotation financière de France Télévisions, soit autrement...", a déclaré à l'AFP le député Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre).
La commission a certes décidé mercredi d'indexer la redevance télé (116 euros actuellement) sur l'inflation, mais Nicolas Sarkozy comme la majorité excluent de jouer sur ce levier. "Moi vivant, il n'y aura pas d'augmentation de la redevance", a récemment lancé M. Copé.
Si son initiative n'aboutit pas, un député UMP, Jean-Pierre Gorges, a même déposé mercredi une proposition de loi visant à supprimer purement et simplement la redevance.
La majorité a également remplacé la taxe de 0,9% sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms par une taxe progressive comprise entre 0,5% et 0,9% selon les résultats des entreprises, via un amendement de M. Dionis du Séjour pour "permettre l'émergence et la montée en puissance des petits opérateurs".
Une initiative accueillie mercredi de façon mitigée par les professionnels des télécommunications et qui ne sera d'ailleurs pas votée en séance, assure M. Copé.
PARIS (AFP) - 19/11/08 20:15
Les députés UMP ont remplacé mercredi, en commission, la taxe de 3% sur les chaînes privées voulue par le gouvernement par une taxe modulable pouvant varier entre 1,5% entre 3%, une mesure aussitôt dénoncée par la gauche et les syndicats comme un "cadeau à TF1".
La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur l'audiovisuel public, en discussion à l'Assemblée nationale à partir de mardi, a adopté un amendement en ce sens du rapporteur UMP Christian Kert. En raison, argue la droite, de "la crise" qui affecte les recettes publicitaires des chaînes redevables.
La majorité "veut la mort" du service public, a réagi le SNJ. C'est "un "assassinat en règle", a renchéri la CGT.
Initialement, le gouvernement avait décidé, pour compenser le manque à gagner (450 millions d'euros) résultant de la suppression de la pub en soirée sur France Télévisions, de créer une taxe de 3% (environ 80 millions escomptés) sur les recettes publicitaires de TF1, M6 et Canal + et une autre de 0,9% (environ 370 millions) sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms.
La commission a aussi instauré "une clause de rendez-vous" pour évaluer les conséquences de cette taxe. Dans un délai d'un an, le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport portant sur son "rendement effectif".
Concrètement, en raison du contexte économique, le taux acquitté par les chaînes devrait être de 1,5% en 2009, selon une source parlementaire. "Mais les recettes publicitaires devraient repartir à la hausse dans les prochaines années et la taxe sera alors supérieure à 1,5%. Assez vite, on récupérera un taux de 3%", a affirmé cette source.
Il ne s'agit pas "d'un cadeau" aux chaînes privées "mais d'un élément de justice en raison de la crise", s'est justifié M. Copé (UMP).
Le ministère de la Culture et de la Communication comme M. Copé se sont aussitôt voulu rassurants en précisant que le manque à gagner (a priori 40 millions d'euros en 2009) "ne portera pas atteinte au financement de France Télévisions, qui sera garanti par l'Etat". Sans pour autant préciser où le gouvernement allait piocher.
"Ca change la maquette financière et c'est au gouvernement de nous dire maintenant comment il va compenser, soit en augmentant la dotation financière de France Télévisions, soit autrement...", a déclaré à l'AFP le député Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre).
La commission a certes décidé mercredi d'indexer la redevance télé (116 euros actuellement) sur l'inflation, mais Nicolas Sarkozy comme la majorité excluent de jouer sur ce levier. "Moi vivant, il n'y aura pas d'augmentation de la redevance", a récemment lancé M. Copé.
Si son initiative n'aboutit pas, un député UMP, Jean-Pierre Gorges, a même déposé mercredi une proposition de loi visant à supprimer purement et simplement la redevance.
La majorité a également remplacé la taxe de 0,9% sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms par une taxe progressive comprise entre 0,5% et 0,9% selon les résultats des entreprises, via un amendement de M. Dionis du Séjour pour "permettre l'émergence et la montée en puissance des petits opérateurs".
Une initiative accueillie mercredi de façon mitigée par les professionnels des télécommunications et qui ne sera d'ailleurs pas votée en séance, assure M. Copé.
