NOUVELOBS.COM | 19.11.2008 | 19:16
Les députés UMP ont décidé de baisser de moitié pour 2009 la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes TV privées, prévue dans le projet de loi sur l'audiovisuel public. Le ministère de la Culture assure qu'il y aura une compensation financière.
La somme de 450 millions d'euros qui doit être versée à France Télévisions pour compenser la perte de ses recettes publicitaires est "garantie" car "inscrite dans la loi de finance de 2009". C'est ce qu'a assuré, mercredi 19 novembre, le ministère de la Culture et de la Communication.
"Un principe inscrit dans la loi"
"Le principe de compensation intégrale est inscrit dans le projet de loi de réforme de l'audiovisuel public, et le montant de la compensation, 450 millions d'euros, est inscrit dans la loi de finance 2009", a déclaré le ministère à l'AFP.
Les députés UMP ont décidé mercredi en commission de baisser de moitié pour 2009 la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes TV privées (TF1, M6, Canal +), fixée à 3% dans le projet de loi sur l'audiovisuel public.
Cette taxe modulable, de 1,5% pour 2009, devrait ensuite augmenter, le taux plafond étant fixé à 3%.
Les trois grandes chaînes privées, TF1, M6 et Canal+, avaient envoyé, en juin dernier, une lettre commune au gouvernement pour protester contre le projet de taxation dont elles pourraient faire l'objet pour compenser la suppression de la publicité sur France Télévisions.
Amendement
Un amendement en ce sens du rapporteur UMP Christian Kert a été adopté par la commission spéciale sur ce texte par les seuls députés de la majorité, la gauche dénonçant le fait que la droite "cède aux pressions de TF1". L'amendement Kert prévoit que cette "taxe est plafonnée à 50% de l'accroissement de son assiette" et que son montant ne peut être "inférieur à 1,5%" du chiffre d'affaires des chaînes redevables.
"Pour la taxe éligible au titre des années 2009, 2010 et 2011, la période de référence est l'année civile 2008", précise-t-il.
Examen à l'Assemblée le 25 novembre
Christian Kert a précisé à l'AFP que son amendement revenait à instaurer pour les trois années à venir une taxe limitée à 1,5%. Pour les années suivantes, elle pourra être réévaluée et sera comprise dans une fourchette de "1,5% à 3%", a-t-il ajouté.
Le ministère ajoute qu"il ne s'agit pas de taxes affectées. France Télévisions n'a rien à craindre sur la validité juridique des mécanismes de compensation".
Le ministère n'a pas voulu commenter l'amendement de Christian Kert, et fait savoir que la position du gouvernement serait connue "dans les jours qui viennent", à l'issue d'un arbitrage intergouvernemental.
Le projet de loi sur l'audiovisuel public doit être examiné à l'Assemblée à partir du 25 novembre.
Les députés UMP ont décidé de baisser de moitié pour 2009 la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes TV privées, prévue dans le projet de loi sur l'audiovisuel public. Le ministère de la Culture assure qu'il y aura une compensation financière.
La somme de 450 millions d'euros qui doit être versée à France Télévisions pour compenser la perte de ses recettes publicitaires est "garantie" car "inscrite dans la loi de finance de 2009". C'est ce qu'a assuré, mercredi 19 novembre, le ministère de la Culture et de la Communication.
"Un principe inscrit dans la loi"
"Le principe de compensation intégrale est inscrit dans le projet de loi de réforme de l'audiovisuel public, et le montant de la compensation, 450 millions d'euros, est inscrit dans la loi de finance 2009", a déclaré le ministère à l'AFP.
Les députés UMP ont décidé mercredi en commission de baisser de moitié pour 2009 la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes TV privées (TF1, M6, Canal +), fixée à 3% dans le projet de loi sur l'audiovisuel public.
Cette taxe modulable, de 1,5% pour 2009, devrait ensuite augmenter, le taux plafond étant fixé à 3%.
Les trois grandes chaînes privées, TF1, M6 et Canal+, avaient envoyé, en juin dernier, une lettre commune au gouvernement pour protester contre le projet de taxation dont elles pourraient faire l'objet pour compenser la suppression de la publicité sur France Télévisions.
Amendement
Un amendement en ce sens du rapporteur UMP Christian Kert a été adopté par la commission spéciale sur ce texte par les seuls députés de la majorité, la gauche dénonçant le fait que la droite "cède aux pressions de TF1". L'amendement Kert prévoit que cette "taxe est plafonnée à 50% de l'accroissement de son assiette" et que son montant ne peut être "inférieur à 1,5%" du chiffre d'affaires des chaînes redevables.
"Pour la taxe éligible au titre des années 2009, 2010 et 2011, la période de référence est l'année civile 2008", précise-t-il.
Examen à l'Assemblée le 25 novembre
Christian Kert a précisé à l'AFP que son amendement revenait à instaurer pour les trois années à venir une taxe limitée à 1,5%. Pour les années suivantes, elle pourra être réévaluée et sera comprise dans une fourchette de "1,5% à 3%", a-t-il ajouté.
Le ministère ajoute qu"il ne s'agit pas de taxes affectées. France Télévisions n'a rien à craindre sur la validité juridique des mécanismes de compensation".
Le ministère n'a pas voulu commenter l'amendement de Christian Kert, et fait savoir que la position du gouvernement serait connue "dans les jours qui viennent", à l'issue d'un arbitrage intergouvernemental.
Le projet de loi sur l'audiovisuel public doit être examiné à l'Assemblée à partir du 25 novembre.
