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PARIS (AFP) - 19/11/08 19:23
Les professionnels des télécommunications réagissaient de façon contrastée mercredi à l'allègement, voté par les députés de la majorité, de la taxe de 0,9% sur leur chiffre d'affaires prévue dans le projet de loi sur l'audiovisuel public.
Un amendement de Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre), prévoyant que la taxe soit progressive suivant le chiffre d'affaires, a été adopté par la commission spéciale sur ce texte. Il doit encore faire l'objet d'un vote en séance publique lors de l'examen du texte à l'Assemblée à partir du 25 novembre.
Selon cet amendement, les nouveaux taux retenus sont fixés à 0,5% si le chiffre d'affaires est compris entre 5 et 10 millions d'euros, 0,6% entre 10 et 20 millions, 0,7% entre 20 et 30 millions et 0,9% au-delà de 30 millions.
"Avec un amendement comme celui-là, rien n'est changé pour nous", a regretté Yves Le Mouël, directeur général de la Fédération française des télécoms (FFT), interrogé par l'AFP.
Le plafond, pour bénéficier d'une taxe allégée, étant fixé à 30 millions d'euros de chiffre d'affaires, "cela exclut la quasi-totalité des opérateurs: tant mieux pour les petits, comme les MVNO (opérateurs mobiles virtuels, ndlr), mais pour les autres ça ne change absolument rien", a-t-il déclaré.
La FFT réclame que cette taxe soit plafonnée à 0,9%, pour éviter d'éventuelles augmentations à l'avenir, que le dispositif soit réévalué d'ici à trois ans et que la taxe ne porte que sur le chiffre d'affaires généré par les opérateurs télécoms dans les activités audiovisuelles.
De son côté, l'association Alternative Mobile, qui regroupe la quasi-totalité des MVNO, s'est "réjouie de la prise en compte de la disparité de situations" dans ce secteur, mais va "étudier attentivement ce projet d'amendement" avant de se prononcer pour savoir "si c'est la bonne solution".
"Les ordres de grandeur ne sont absolument pas adaptés à la situation des MVNO en France", a d'emblée relevé l'association: "seule une extrême minorité (d'entre eux) serait concernée" par le dispositif.
Cette taxe est l'une des deux mesures - avec la taxe de 3% sur les revenus publicitaires des chaînes privées, divisée, elle, par deux en commission - inscrites par le gouvernement dans le projet de loi pour compenser le manque à gagner résultant de la suppression de la publicité en soirée sur France Télévisions.
PARIS (AFP) - 19/11/08 19:23
Les professionnels des télécommunications réagissaient de façon contrastée mercredi à l'allègement, voté par les députés de la majorité, de la taxe de 0,9% sur leur chiffre d'affaires prévue dans le projet de loi sur l'audiovisuel public.
Un amendement de Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre), prévoyant que la taxe soit progressive suivant le chiffre d'affaires, a été adopté par la commission spéciale sur ce texte. Il doit encore faire l'objet d'un vote en séance publique lors de l'examen du texte à l'Assemblée à partir du 25 novembre.
Selon cet amendement, les nouveaux taux retenus sont fixés à 0,5% si le chiffre d'affaires est compris entre 5 et 10 millions d'euros, 0,6% entre 10 et 20 millions, 0,7% entre 20 et 30 millions et 0,9% au-delà de 30 millions.
"Avec un amendement comme celui-là, rien n'est changé pour nous", a regretté Yves Le Mouël, directeur général de la Fédération française des télécoms (FFT), interrogé par l'AFP.
Le plafond, pour bénéficier d'une taxe allégée, étant fixé à 30 millions d'euros de chiffre d'affaires, "cela exclut la quasi-totalité des opérateurs: tant mieux pour les petits, comme les MVNO (opérateurs mobiles virtuels, ndlr), mais pour les autres ça ne change absolument rien", a-t-il déclaré.
La FFT réclame que cette taxe soit plafonnée à 0,9%, pour éviter d'éventuelles augmentations à l'avenir, que le dispositif soit réévalué d'ici à trois ans et que la taxe ne porte que sur le chiffre d'affaires généré par les opérateurs télécoms dans les activités audiovisuelles.
De son côté, l'association Alternative Mobile, qui regroupe la quasi-totalité des MVNO, s'est "réjouie de la prise en compte de la disparité de situations" dans ce secteur, mais va "étudier attentivement ce projet d'amendement" avant de se prononcer pour savoir "si c'est la bonne solution".
"Les ordres de grandeur ne sont absolument pas adaptés à la situation des MVNO en France", a d'emblée relevé l'association: "seule une extrême minorité (d'entre eux) serait concernée" par le dispositif.
Cette taxe est l'une des deux mesures - avec la taxe de 3% sur les revenus publicitaires des chaînes privées, divisée, elle, par deux en commission - inscrites par le gouvernement dans le projet de loi pour compenser le manque à gagner résultant de la suppression de la publicité en soirée sur France Télévisions.
