Challenge(s).fr
21.11.2008 | 18:48
Jean-François Copé, président de la commission spéciale sur le projet de loi sur l'audiovisuel public : Cette modification du texte du gouvernement "n'est pas un cadeau" aux chaînes privées mais un élément de justice en raison de la crise" qui affecte les recettes publicitaires. "Quand il n'y a pas les recettes attendues pour les TV privées, ce n'est pas elles qui vont payer sur quelque chose qu'elles n'ont pas gagné. Dans ce cas, l'Etat se substituera pour s'assurer que la télé publique soit bien financée". "En tout état de cause, cela ne portera pas atteinte au financement de France Télévisions, qui sera garanti par l'Etat".
Jean Dionis du Séjour, auteur d'un amendement: "Ca change la maquette financière et c'est au gouvernement de nous dire maintenant comment il va compenser le manque à gagner pour France Télévisions, soit en augmentant la dotation financière soit autrement..." (Déclaration à l'AFP)
Mathieu Gallet, conseiller technique en charge de l'audiovisuel au ministère de la Culture : "Le principe de la compensation pour France Télévisions est inscrit, de même que son montant (450 millions d'euros) dans le projet de loi de finances. De plus, ces deux taxes sont des taxes non-affectées, c'est-à-dire qu'elles vont au budget de l'Etat, lequel les réaffectera. De toute façon, depuis le début, on nous accuse ou du moins on nous suspecte de cadeaux à TF1 ou au groupe Bougues. Or, tous deux vont être taxés. Donc on ne peut pas dire que ce soit un cadeau. Il s'agit maintenant de voir quel serait l'impact des amendements votés en commission - et que nous découvrons en même temps que vous. Ensuite, le gouvernement décidera de façon collégiale sur le sujet." (Déclaration à Challenges.fr)
Yves Le Mouël, directeur général de la Fédération française des télécoms : "Avec un amendement comme celui-là, rien n'est changé pour nous". Le plafond pour bénéficier d'une taxe allégée étant fixé à 30 millions d'euros de chiffre d'affaires, cela "exclut la quasi-totalité des opérateurs : tant mieux pour les petits, comme les MVNO (opérateurs mobiles virtuels, ndlr), mais pour les autres ça ne change absolument rien". La FFT réclame que cette taxe soit plafonnée à 0,9%, pour éviter d'éventuelles augmentations à l'avenir, que le dispositif soit réévalué d'ici trois ans et que la taxe ne porte que sur le chiffre d'affaires généré par les opérateurs télécoms dans les activités audiovisuelles. (Déclaration à l'AFP)
Alternative Mobile, association qui regroupe la quasi-totalité des MVNO, s'est "réjouie de la prise en compte de la disparité de situations" dans ce secteur mais a indiqué qu'elle allait "étudier attentivement ce projet d'amendement" avant de se prononcer pour savoir "si c'est la bonne solution". "Les ordres de grandeur ne sont absolument pas adaptés à la situation des MVNO en France", a d'emblée relevé l'association: "seule une extrême minorité (d'entre eux) serait concernée" par le dispositif.
Les auteurs de programmes audiovisuels, représentés par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) et la Société civile des auteurs multimédia (SCAM), veulent "un amendement dans la loi qui prévoit (...) un engagement clair, précis du gouvernement de financer le service public à hauteur du contrat d'objectif et de moyens (COM)". La SACD demande que le chiffrage de ce financement soit fait "par une autorité indépendante". "La taxe sur les télévisions commerciales est un véritable impôt sur la création, parce qu'elle vient en déduction des assiettes de contribution aux droits d'auteurs et aux diverses obligations de financement de la création". (Point presse)
Le SNJ estime que les députés voulaient "la mort" du service public.
Le SNJ-CGT critique la baisse de la taxe sur les chaînes privées en dénonçant un "assassinat du service public" au profit des "amis du président Sarkozy".
21.11.2008 | 18:48
Voici les réactions aux amendements votés en commission spéciale sur le projet de loi sur l'audiovisuel public, mercredi 19 novembre, qui prévoient de diminuer à 1,5% la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées et de rendre progressive la taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms.
Jean-François Copé, président de la commission spéciale sur le projet de loi sur l'audiovisuel public : Cette modification du texte du gouvernement "n'est pas un cadeau" aux chaînes privées mais un élément de justice en raison de la crise" qui affecte les recettes publicitaires. "Quand il n'y a pas les recettes attendues pour les TV privées, ce n'est pas elles qui vont payer sur quelque chose qu'elles n'ont pas gagné. Dans ce cas, l'Etat se substituera pour s'assurer que la télé publique soit bien financée". "En tout état de cause, cela ne portera pas atteinte au financement de France Télévisions, qui sera garanti par l'Etat".
Jean Dionis du Séjour, auteur d'un amendement: "Ca change la maquette financière et c'est au gouvernement de nous dire maintenant comment il va compenser le manque à gagner pour France Télévisions, soit en augmentant la dotation financière soit autrement..." (Déclaration à l'AFP)
Mathieu Gallet, conseiller technique en charge de l'audiovisuel au ministère de la Culture : "Le principe de la compensation pour France Télévisions est inscrit, de même que son montant (450 millions d'euros) dans le projet de loi de finances. De plus, ces deux taxes sont des taxes non-affectées, c'est-à-dire qu'elles vont au budget de l'Etat, lequel les réaffectera. De toute façon, depuis le début, on nous accuse ou du moins on nous suspecte de cadeaux à TF1 ou au groupe Bougues. Or, tous deux vont être taxés. Donc on ne peut pas dire que ce soit un cadeau. Il s'agit maintenant de voir quel serait l'impact des amendements votés en commission - et que nous découvrons en même temps que vous. Ensuite, le gouvernement décidera de façon collégiale sur le sujet." (Déclaration à Challenges.fr)
Yves Le Mouël, directeur général de la Fédération française des télécoms : "Avec un amendement comme celui-là, rien n'est changé pour nous". Le plafond pour bénéficier d'une taxe allégée étant fixé à 30 millions d'euros de chiffre d'affaires, cela "exclut la quasi-totalité des opérateurs : tant mieux pour les petits, comme les MVNO (opérateurs mobiles virtuels, ndlr), mais pour les autres ça ne change absolument rien". La FFT réclame que cette taxe soit plafonnée à 0,9%, pour éviter d'éventuelles augmentations à l'avenir, que le dispositif soit réévalué d'ici trois ans et que la taxe ne porte que sur le chiffre d'affaires généré par les opérateurs télécoms dans les activités audiovisuelles. (Déclaration à l'AFP)
Alternative Mobile, association qui regroupe la quasi-totalité des MVNO, s'est "réjouie de la prise en compte de la disparité de situations" dans ce secteur mais a indiqué qu'elle allait "étudier attentivement ce projet d'amendement" avant de se prononcer pour savoir "si c'est la bonne solution". "Les ordres de grandeur ne sont absolument pas adaptés à la situation des MVNO en France", a d'emblée relevé l'association: "seule une extrême minorité (d'entre eux) serait concernée" par le dispositif.
Les auteurs de programmes audiovisuels, représentés par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) et la Société civile des auteurs multimédia (SCAM), veulent "un amendement dans la loi qui prévoit (...) un engagement clair, précis du gouvernement de financer le service public à hauteur du contrat d'objectif et de moyens (COM)". La SACD demande que le chiffrage de ce financement soit fait "par une autorité indépendante". "La taxe sur les télévisions commerciales est un véritable impôt sur la création, parce qu'elle vient en déduction des assiettes de contribution aux droits d'auteurs et aux diverses obligations de financement de la création". (Point presse)
Le SNJ estime que les députés voulaient "la mort" du service public.
Le SNJ-CGT critique la baisse de la taxe sur les chaînes privées en dénonçant un "assassinat du service public" au profit des "amis du président Sarkozy".
